Le conseil municipal se réunit dans la salle de réunion de puyvalador. Les séances sont publiques.

LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1er semestre 2017
20170118 20170118 20170318 20170422
20170422 20170630    
       

Mercredi 18 janvier 2017 - 20h00icone

Ordre du jour :

 

1 - Mise à disposition des biens dans le cadre du tranfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies des Pyrénées Orientales (SYDEEL66),

2 - Avance de trésorerie à la RMSL,

3 - Déliberation spéciale pour ouverture de vrédits

4 - Questions diverses

 

 

Dimanche 22 janvier 2017icone

Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour :

1 - Mise à disposition des biens dans le cadre du tranfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies des Pyrénées Orientales (SYDEEL66),

2 - Avance de trésorerie à la RMSL,

3 - Déliberation spéciale pour ouverture de vrédits

4 - Questions diverses

 

Samedi 18 mars 2017 - 09h00 - lieu ordinaire des séances...

Reunion du Conseil Municipal.

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Ordre du jour :

1 - Déliberation concernant le "refus de transfert automatique de la compétence d'urbanisme relative au PLU ou aux documents d'urbanisme tenant lieu de PLU, dont la carte communale à la Communauté de Communes Capcir Haut-Conflent",

2 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité des Pyrénées Orientale (SYDEEL66),

3 - Tarifs des remontées mécaniques 2016/2017. Régularisation "Tarif groupon" : Offre 1, Offre 2, Offre 3 et 4.

4 - Délibération sur la cession de la mini-fraise de déneigement Marque HONDA Gamme TURBINE A NEIGE Modèle HS760ETS Version Base N° de série 1002392,

5 - Adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane. Désignation du délégué et de son suppléant.

6 - Vote des comptes de gestion 2016 : Principal - Eau et assainissement - CCAS - RMSL.

7 - Vote des comptes administartifs 2016 et affectation des résultats : Principal - Eau et assainissement - CCAS - RMSL.

8 - Vote des taux d'imposition 2017.

9 - Vote des budgets 2017 : Principal - Eau et assainissement - RMSL..

10 - Questions diverses.

 

 

Samedi 22 avril 2017 - 17 h 00icone

Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour :

 

1 - Budget Principal Commune 2017 : DM N°1 - Rééquilibrage Budget Commune,

2 - Budget Principal Eau et Assainissement 2017 : DM N°1 - Rééquilibrage Budget Eau et Assainissement,

3 - Déliberation sur le prix de l'eau 2017,

4 - Afflouage 2017 : Puyvalador

5 - Afflouage 2017 : Rieutort

6 - SCI Les Chalets : Projet de division de la parcelle A N° 1555, délibération sur le projet de cession des parties A à M et du lot 18 suivant le projet ci-annexé

7 - Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme ( PLU) sur la Commune de Puyvalador

8 - Questions diverses


 

 

Mardi 25 avril 2017icone

Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour :

1 - Validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13 mars 2017 - Communauté de Communes Pyrénées Catalanes,

2 - Budget Principal Commune 2017 : DM N° 2 actualisation de charges : Compte 1687 - 611 - 6564,

3 - Budget RMSL 2017 : DM N° 1 actualisation de charges : compte 611

4 - Questions diverses

 

vendredi 30 juin 2016 - 19 h 00 - salle du Conseil à Puyvalador.icone

Réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour :

En conformité avec le décret N°2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, le Conseil Municipal se réunira le vendredi 30 juin 2017 à 16h00

Suite à l'arrêté préfectoral ci-joint du 14 juin 2017 N°PREF/CABINET/BC/2017165-0001 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l'élection des sénateurs, il sera procédé à l'élection :

1. D'un délégué titulaire
2. De trois délégués suppléants

P.J. :
- Décret N°2017-1091 du 02 juin 2017
- Extrait de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2017.